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Mention d’information sur les données personnelles des sites web

La présente information décrit les collectes et traitements de données personnelles du site web « https://actif.hypotheses.org » sous la responsabilité du laboratoire CAS de l’université Toulouse – Jean Jaurès sous le numéro R-202409171415.


Les finalités de traitement
La gestion d’un annuaire présentant les membres du projet ACTiF (nom, prénom, photographie, statut, établissement/laboratoire, thématiques de recherche).
La participation à un évènement scientifique, une conférence (nom, prénom, établissement/laboratoire).

Base légale
Pour la gestion des manifestations, le traitement relève de la mission d’intérêt public.

Concernant la gestion de l’annuaire et des photographies, les traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, celui de documenter les activités de recherche du laboratoire et afficher les forces en présence.

Les données collectées
Données d’identification : Nom – Prénom – photographie.
Données professionnelles : Statut – Etablissement d’appartenance – thématiques de recherche.

Les destinataires des données
Les webmestres du projet ACTiF : les personnes en charge du contenu du site web, de la communication.

Conservation des données
– La participation à des évènements : le temps d’exploitation du site web.
– Le contenu : pour les annuaires, au maximum jusqu’au départ de la personne du projet ACTiF. Le contenu est révisé annuellement.


Droits et accès
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :


– Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
– Demander la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes ;
– Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
– Demander la suppression de votre compte ;
– Demander la limitation du traitement de vos données ;
– Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à actif-anr@univ.tlse2.fr.

La mise en conformité de ce traitement a été accompagnée par le délégué à la protection des données de l’UT2J. Pour des informations complémentaires sur ce traitement se rapprocher du délégué à la protection des données.

Conformément à l’article 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’université vous informe qu’aucun traitement automatisé n’est réalisé avec ce traitement.

L’université n’envisage pas de traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celles pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées pour la mise en œuvre du registre des traitements.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier postal.